Mycales - Société Mycologique d’Alès (Gard)
Cueillette des champignons : Attention à la règlementation ! Bien que cela ne soit pas systématique, la cueillette des champignons peut être réglementée par arrêté préfectoral, dans les départements où les champignons ne sont pas protégés par la loi (au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement relatif à la préservation du patrimoine biologique). Il convient donc de se renseigner en mairie du lieu du ramassage ou en préfecture, si un tel arrêté existe. Il peut, en effet, être arrêté, en application de l'article R. 212-8 du code de l'environnement, une liste de champignons dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux sont soit interdits, soit autorisés dans certaines conditions sur tout ou partie du territoire et pour des périodes déterminées. En pratique, l'arrêté du préfet fixe, pour une ou plusieurs espèces : · l'étendue du territoire concerné ; · la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction (horaires et dates) ; · les conditions d'exercice du ramassage ou de la récolte ou de la cession ; · la qualité des bénéficiaires de l'autorisation ; · la quantité maximale à ramasser (cela varie de 2 litres à 10 litres par jour et par personne selon la région et la nature du champignon ou encore un panier par personne et par jour). Ces arrêtés préfectoraux sont affichés dans chacune des communes concernées et publiées dans au moins deux journaux régionaux ainsi que le Recueil des actes administratifs. Attention à ne pas tout ramasser ni piétiner afin que les champignons se reproduisent. Par ailleurs, il faut savoir que tout instrument autre que le couteau est interdit. S'il existe un arrêté préfectoral, il s'applique à tout le monde y compris au propriétaire du sol. C'est le cas dans les départements de la Lozère et de la Haute-Loire (10 litres par jour/personne) Note : Forêt-entreprise n°164 de septembre 2005 reprend ici un article synthétique sur les lois régissant la cueillette des champignons, paru dans l'hebdomadaire « la Terre » du 14 septembre 2004, recueillis sur cette page avec l'aimable autorisation de son auteur. ): Nous vous engageons vivement à visiter l’adresse suivante : http://www.foretpriveefrancaise.com/cueillette-des-champignons-151978.html#ANC151989
 Les champignons protégés par la loi L'article L. 411-1 du code de l'environnement interdit strictement la cueillette de champignons lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient leur conservation. Il précise que sont interdits : « la destruction, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. » La liste de tels champignons est arrêtée par décret en Conseil d'État, et affichée dans les préfectures et les mairies. Cette interdiction de ramasser peut (article L. 411-2 du code de l'environnement) : - être permanente ou temporaire ; - concerner tout ou partie d'un territoire ; - être soumise à une autorisation de prélèvement. C'est le cas du Parc National des Cévennes,  où la cueillette est réglementée par arrêté du Directeur, et qui s'est appuyé sur l'arreté préfectoral de la Lozère (10 litres par personne et par jour). Dans cette zone précise, cet arrêté se substitue à celui du préfet (voir article ci-dessous)
Réglementation spécifique au Parc des Cévennes  Sur toute la zone cœur du parc national, la cueillette des champignons est réglementée par un arrêté spécifique (n°2002.2-G du 18 juillet 2002). Il faut en particulier retenir que : - sans mention contraire sur le terrain (« Cueillette de champignons réservée »), une cueillette limitée est considérée comme tacitement autorisée par le propriétaire ; - cette tolérance s’applique sur tous les terrains et pour tout le monde ; - la quantité maximale est fixée à 10 litres par personne et par jour, à l’exception de la pleurote du Panicaut (oreillette du Causse) pour laquelle la quantité maximale est de 2 litres par jour et par personne. Ces quantités sont identiques à celles fixées par le Préfet de la Lozère pour le reste du département. Des contrôles réguliers sont assurés par des agents assermentés. En cas de non respect de la réglementation (cueillette excessive, circulation sur pistes interdites…) les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales, procès-verbaux ou amendes forfaitaires de 135 euros. Les propriétaires de terrains dont la surface dépasse 50 ha d’un seul tenant qui souhaitent un encadrement plus fort de la cueillette des champignons sur leur sol peuvent établir une convention avec le Parc. Cette convention peut être adaptée à la pratique commerciale de la cueillette des champignons par des tiers (délivrance de cartes). Lire le document . . . Nous vous recommandons de visiter le site du Parc national des Cévennes à l’adresse http://www.cevennes-parcnational.fr/Un-territoire-vivant/Les-loisirs-de-nature/La-cueillette
Société Mycologique d’Alès
La Préfecture de la Lozère communique : Réglementation de la cueillette des champignons applicable à compter du 10/09/2007 (Lire le document . . .)